Conditions générales de ventes
CGV
SITE DE VENTE EN LIGNE
www.lahalleauxchaussures.com
EDITEUR DE L’OFFRE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site www.lahalleauxchaussures.com par la société Compagnie Européenne de la Chaussure, Société Anonyme au capital de 40 589 551 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 413 156 795, dont le siège social est situé au 28 avenue de Flandre – 75019 PARIS, N° TVA INTRACOM FR 413 156 795 Téléphone: 0 800 74 07 80
Le Site est hébergé par la société : STOCKHO Réseau
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 euros
2, Boulevard Saint Martin
75010 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 485 009 310
Les présentes conditions générales de vente, écrites en langue française, définissent les modalités applicables aux ventes de marchandises entre toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure avec l’autorisation parentale (ci-après le « Client »), souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lahalleauxchaussures.com (ci-après le « Site ») d’une part et la société Compagnie Européenne de la Chaussure ci-dessus définie comme éditeur de l’offre (ci-après « La Halle Aux Chaussures ») d’autre part.
Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client ainsi que les modalités de paiement et de livraison.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. La Halle Aux Chaussures se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
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1. COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La Halle Aux Chaussures s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), La Halle Aux Chaussures s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
La Halle Aux Chaussures se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
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2. PREUVE DES COMMANDES
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre La Halle Aux Chaussures et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
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3. PRODUITS
Tous les produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix). Ces fiches de renseignement sont élaborées avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. L’interprétation des photographies illustrant les produits, malgré tout le soin porté à leur élaboration, peut parfois varier suivant la composition ou la couleur du produit, c’est pourquoi, aucune valeur contractuelle ne pourra être attribuée aux photographies.
La Halle Aux Chaussures se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
La Halle Aux Chaussures s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.
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4. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises au jour de la commande et comprennent les frais de traitement par la Halle Aux Chaussures. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières, ni les frais liés à une demande de cadeau.
Le prix est payable au comptant en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande.
La Halle Aux Chaussures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de La Halle Aux Chaussures jusqu'au complet encaissement du prix par La Halle Aux Chaussures.
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5. COMPTE CLIENT
Afin de passer une commande sur le Site, le Client devra :
- 1. Créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
- 2. Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son « panier » ; L’accès au panier est possible à tout moment pour modification ou validation ;
- 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
- 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ;
- 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente en vigueur.
Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :
- l’enregistrement de sa commande,
- le détail des articles commandés et
- le récapitulatif de ses données personnelles incluant l’adresse de livraison.
Par la suite, le Client recevra automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition de sa commande et des délais attendus de livraison par les services de la poste.
La Halle Aux Chaussures a recours à l’utilisation de « cookies » afin de reconnaître le Client lors de chaque nouvelle connexion du Client sur le Site. Le Client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 15 jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.
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6. PAIEMENT EN LIGNE SECURISE
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par compte Paypal.
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée par le paiement est débité au jour de l’expédition de la commande par La Halle Aux Chaussures.
Le Site est protégé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 » avec SIPS-ATOS WORLDLINE.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes. Tous les achats sur le Site sont protégés et sécurisés. Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.
En cliquant sur Paypal, le client est dirigé vers le site sécurisé de paiement Paypal. Le client a uniquement besoin de ses identifiants, préalablement obtenus en créant un compte sur Paypal. Les informations financières et personnelles sont automatiquement cryptées lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Le client bénéficie ainsi d'une protection contre les fraudes.
La Halle Aux Chaussures se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En outre, La Halle Aux Chaussures se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
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7. LIVRAISON
La livraison est possible uniquement en France Métropolitaine et Corse soit au domicile du Client soit à toute autre adresse de livraison précisée par le Client dans le formulaire de commande.
Pour tous les modes de livraison, en cas d’avarie, anomalie ou détérioration, le Client devra formuler ses réserves ou réclamations sur le bon de livraison ou au transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le site de lahalleauxchaussures.com vous propose 3 modes de livraison au choix :
- Livraison gratuite dans les magasins du réseau La Halle Aux Chaussures / Chaussland
Le Client choisit un magasin parmi les différents magasins proposés. Le client reçoit un email de notification l’informant de la disponibilité de son colis en magasin. Le Client dispose ensuite d’un délai maximum de 14 jours pour retirer son colis. Les horaires étendus des magasins lui permettent de le retirer tôt le matin, à la mi-journée voire en soirée ou encore le samedi ou le dimanche (en fonction des magasins). Le Client a besoin de se munir de sa pièce d’identité pour retirer son colis.
Pour vous satisfaire toujours plus, nos équipes en magasins vous proposeront de vérifier avec vous votre colis. Après acceptation de votre part de la commande, un bon de prise en charge vous sera remis.
- Livraison par colis postal COLISSIMO simple.
En cas d’absence du Client lors de la livraison ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres, et le Client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage. Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès de La Poste.
- Livraison en Relais Kiala (service suspendu temporairement) :
Le Client choisit un Relais Kiala parmi les différents points relais proposés. Le client reçoit un email de notification l’informant de la disponibilité de son colis en point Relais Kiala. Le Client dispose ensuite d’un délai maximum de 14 jours pour retirer son colis. Les horaires étendus de ces commerces lui permettent de le retirer tôt le matin, à la mi-journée voire en soirée ou encore le samedi. Le Client a besoin de se munir de sa pièce d’identité pour retirer son colis.
Le délai moyen de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi. Il est de 5 (cinq) jours ouvrés pour les livraisons en Colissimo ou en Relais Kiala et de 6 (six) à 10 (dix) jours ouvrés pour la livraison en magasin. Il comprend le délai de traitement des commandes par les services de La Halle Aux Chaussures du lundi au vendredi (hors samedi, dimanche et jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste en tarif « Colissimo », par les Relais Kiala ou par le transporteur de La Halle Aux Chaussures.Ce délai est susceptible d’être rallongé en période de soldes et de promotions, au vu du nombre plus important de commandes à gérer.
En dehors des périodes de promotions (soldes ou opérations promotionnelles quelles qu’elles soient, en raison du plus grand nombre de commandes à traiter), toute commande passée un jour ouvré (du lundi au vendredi) avant 12 heures sera préparée le jour même, sous réserve de la validation du paiement du prix. Lorsque la commande est passée après midi ou un jour chômé, La Halle Aux Chaussures traitera la commande le premier jour travaillé suivant.
Offre spéciale en cours sur lahalleauxchaussures.com
Conditions de retour spécifiques pour l’offre commerciale « TENDANCE PLAGE lot de 3 pièces à 25€ » :
Offre valable du 15/05/2013 au 27/05/2013 pour l’achat d’une capeline, d’un paréo et d’une paire de tongs parmi la sélection. Pour bénéficier de l'offre, ajoutez vos articles au panier, le calcul de la réduction se fera automatiquement. L’offre s’applique sur l’achat des 3 articles porteurs de l’offre ajoutés dans votre panier. Offre valable dans la limite des stocks disponibles sur internet et dans les magasins participant à l’opération et non cumulable avec d’autres offres, promotions et codes de réduction.
En cas de retour sur les chaussures bénéficiant de cette offre :
- En magasin (échange uniquement) : seul l’échange sera possible y compris pour un achat effectué sur le site internet. Vous pourrez effectuer un échange à l’intérieur de la même sélection d’articles en opération (en fonction des stocks disponibles en magasin) et uniquement sur présentation de la facture téléchargeable sur votre compte client, mais en aucun cas d’un remboursement.
- Par voie postale (uniquement pour un remboursement) : en cas de retour vers notre dépôt d'un des 3 articles concernés par la promotion, il sera remboursé le prix initial de l’article retourné diminué de la remise calculée au pro rata des prix de vente des produits faisant partie du lot.
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8. CAS DE RETOURS
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8.1 – LE COLIS N’EST PAS CONFORME
Dès réception du Colis, le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande et l’état des produits livrés. En cas de non-conformité, le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception du colis pour formuler une réclamation pour non-conformité sur le Site auprès du Service Clients et retourner la commande ou l’article non-conforme selon les modalités indiquées par le Service Clients.
Le Client peut également effectuer son retour en magasin. Après constatation par La Halle Aux Chaussures de la défectuosité du produit, le Client pourra procéder à un échange contre le même article ou contre un article similaire sous réserve des stocks disponibles en magasin. Le Client peut aussi demander le remboursement.
En cas de retour du produit défectueux par voie postale, après constatation par La Halle Aux Chaussures de la défectuosité du produit, le Client sera remboursé de l’ensemble de ses frais, à savoir le prix du ou des articles concernés, les frais initiaux de livraison (sauf retour partiel) et de retour (via l'envoi d’une étiquette Colissimo Retour prépayée sur demande) dans un délai de 15 jours.
Si le Client renvoie sa commande non conforme sans avoir contacté au préalable le Service Clients, après constatation de la défectuosité du produit, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé y compris des frais initiaux de livraison (sauf retour partiel). Les éventuels frais de retour seront remboursés au Client uniquement sous la forme d’un bon d’achat utilisable dans les points de vente du réseau La Halle Aux Chaussures/Chaussland, si le client en fait la demande auprès du Service clients.
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8.2 – J’AI CHANGE D’AVIS / JE NE SUIS PAS SATISFAIT / JE SOUHAITE UN ECHANGE
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans le souci toujours constant de satisfaire ses clients, La Halle Aux Chaussures étend ce délai de rétractation à 30 (trente) jours à compter de la date de réception du colis.
Dans un délai de 30 jours également, le Client peut faire procéder à l’échange du produit qui ne lui conviendrait pas (pointure, couleur ou toute autre). L’échange est uniquement prévu dans le cadre d’un retour dans l’un des points de vente du réseau La Halle Aux Chaussures / Chaussland. Attention, toutefois, en périodes de soldes, l’échange est possible sous réserve des stocks disponibles. En cas de produit acheté en promotion, si le retour du produit est postérieur à la date de fin de l’offre promotionnelle, l’échange est possible sous réserve des stocks de marchandises disponibles et à la tarification en vigueur au jour de l’enregistrement du retour.
Le remboursement est également possible dans l’un des points de vente du réseau La Halle aux Chaussures / Chaussland par carte bancaire.
Le client peut également faire un retour via la Poste, en remplissant le formulaire sur le site. Dans ce cas, seul le remboursement sera possible, pas l’échange.
Dans tous les cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé y compris des frais initiaux de livraison mais hors frais de retour, excepté en cas de retour partiel de la commande, où les frais de port restent à la charge du client.
En effectuant son retour via La Poste, le Client sera remboursé des produits retournés, des frais d’envoi initiaux (si retour complet de la commande) et éventuellement ceux liés à l’achat d’une pochette cadeau demeurant à la charge du client.
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8.3 – ERREUR DANS L’ADRESSE DE LIVRAISON
Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors frais de livraison initiale.
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8.4 - LE PRODUIT EST DEFECTUEUX
Pour tout produit défectueux reçu, le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception du colis pour formuler une réclamation pour non-conformité sur le Site auprès du Service Clients et retourner la commande ou l’article non-conforme selon les modalités indiquées par le Service Clients.
Le Client peut également effectuer son retour en magasin. Après constatation par La Halle Aux Chaussures de la défectuosité du produit, le Client pourra procéder à un échange contre le même article ou contre un article similaire sous réserve des stocks disponibles en magasin. Le Client peut aussi demander le remboursement par carte bancaire.
En cas de retour du produit défectueux par voie postale, après constatation par La Halle Aux Chaussures de la défectuosité du produit, le Client sera remboursé de l’ensemble de ses frais, à savoir le prix du ou des articles concernés, les frais initiaux de livraison (sauf retour partiel de la commande) et de retour (envoi d’une étiquette Colissimo Retour prépayée sur demande) dans un délai de 15 à 30 jours.
Ni le retour, ni l'échange et ni le remboursement ne sont possibles via un Relais Kiala.
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8.5 – SYNTHESE DES DIFFERENTS CAS DE RETOURS
Causes du retour Remboursement du prix de l’article Remboursement des frais de livraison initiale Remboursement des frais de retour du Client Renvoi du produit au Client Non-conformité ou défaut du produit OUI OUI
(sauf retour partiel de la commande)OUI
(via la demande d'une étiquette retour pré-payée au Service Clients)NON Rétractation (7 jours légaux prolongés à 30 jours) OUI OUI
(sauf retour partiel de la commande)NON NON NPAI OUI NON Non applicable NON Problème imputable au Client (le produit est retourné sali, porté, endommagé ou incomplet) NON NON NON OUI Echange (délai 30 j) (valable uniquement en magasin) OUI NON NON NON
Ni le retour, ni l'échange et ni le remboursement ne sont possibles via un Relais Kiala.
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9. MODALITES DU RETOUR
Passé le délai de rétractation, d’échange ou de non-conformité de 30 (trente) jours, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Par dérogation à ce qui précède, ce délai est ramené à 7 (sept) jours francs pour les articles soldés et les articles achetés pendant une opération de déstockage.
Dans tous les cas, le Client a 2 possibilités pour retourner ses articles :
En cas d’insatisfaction, le Client a 30 jours après la date de votre achat (date de la facture) pour effectuer un retour en magasin ou vers le dépôt.
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9.1 – Retours gratuits dans les magasins La Halle aux Chaussures/Chaussland
Échange et remboursementLe Client peut effectuer un échange ou un remboursement dans tous les magasins du réseau La Halle aux Chaussures / Chaussland. Pour consulter la liste des magasins, cliquez ici.
Tout retour en magasin devra faire l’objet d’une demande préalable sur le Site. Pour ce faire, il suffit de se connecter au compte client à l’aide des identifiants et de cliquer sur la rubrique « Mes commandes » dans le menu à gauche de l’écran.
Sélectionner la commande concernée puis cliquer sur « Retourner un produit ».
Choisir le mode de retour « retour en magasin (gratuit) » et choisir le magasin dans lequel le Client souhaite effectuer le retour.
Sélectionner le(s) produit(s) à retourner en précisant, pour chaque article retourné, le motif du retour et le nombre de colis.
Après validation de ce formulaire, il est demandé de télécharger et d’imprimer le bordereau de retour (document au format PDF).
Le Client pourra ensuite se rendre en magasin, muni de la facture, du bordereau de retour, ainsi que du/des article(s) concerné(s). La facture est jointe au bordereau de retour et également téléchargeable depuis le compte client (onglet facture).
Tout article retourné devra être rendu dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble de ses étiquettes d’origine (prix, composition).
Aucun retour ne sera accepté si le produit est retourné sali, porté, endommagé ou incomplet (accessoires manquants) et/ ou si le produit est rendu impropre à la vente (sauf cas de non-conformité qui sera constaté en magasin).
Pour tout échange en magasin, il est possible de procéder à un échange contre le même article ou contre un article similaire en fonction des stocks disponibles en magasin. Si le montant de l’article échangé est inférieur au montant de l’article d’origine, la différence sera remboursée. Si le montant de l’article échangé est supérieur au montant de l’article d’origine, le magasin encaissera la différence par carte bancaire.
Concernant la disponibilité des produits dans chaque région, la Halle aux Chaussures invite le Client à écrire au service clients magasins qui fera une recherche de disponibilité sur cette référence. Pour contacter ce service, il suffit de se rendre directement sur le formulaire de contact en cliquant directement sur le lien suivant : http://www.lahalleauxchaussures.com/contacts/ (Choisir la rubrique "Les magasins de la Halle aux Chaussures").
ATTENTION : Le remboursement ou l’encaissement s’effectuent uniquement sur la carte bancaire qui a servi au paiement de la commande.
N.B. : Pour des raisons techniques et logistiques, l’échange est uniquement possible en magasin.
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9.2 – Retours payants par voie postale
Uniquement pour un remboursementATTENTION : En cas de réception d'une commande non conforme, vous devez contacter au préalable le Service clients via le formulaire de contact (Rubrique "Contactez nous") avant tout renvoi afin d'obtenir une autorisation de retour.
Tout retour par voie postale devra faire l’objet d’une demande préalable sur notre site internet. Pour ce faire, il suffit de vous connecter à votre compte client à l’aide de vos identifiants et de cliquer sur la rubrique « Mes commandes » dans le menu à gauche de votre écran.
Sélectionnez la commande concernée puis cliquez sur « Retourner un produit ».
Choisissez le mode de retour « par la Poste (frais d’expédition à votre charge) ».
Sélectionnez le(s) produit(s) à retourner en précisant, pour chaque article retourné, le motif du retour et le nombre de colis.
Après validation de ce formulaire, il vous est demandé de télécharger et d’imprimer votre bordereau de retour (document au format PDF) que vous devez joindre à votre colis. Le fichier à télécharger contient également une étiquette « code-barres » que vous devez apposer sur votre colis.
ATTENTION : cette étiquette code-barres n’est pas un bon de transport. Elle ne remplace pas le paiement du transport pour retourner votre colis.Vous pouvez ensuite vous rendre à votre bureau de Poste afin d’affranchir et expédier votre colis de retour en Colissimo suivi vers notre dépôt :
La Halle aux Chaussures – service logistique
Services retours Web
ZI La Limoise
36100 ISSOUDUNVeillez à bien conserver la preuve de dépôt du colis qui vous sera remise par la Poste. Le retour étant à votre charge, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans la preuve de dépôt.
Tout article retourné devra comporter l’ensemble de ses étiquettes d’origine (prix, composition) et être retourné dans son emballage d’origine parfaitement intact (sauf cas de non-conformité préalablement validé par notre Service Clients).
A réception du colis, La Halle aux Chaussures jugera de l'état de la marchandise retournée.
Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le produit est retourné sali, porté, endommagé ou incomplet (accessoires manquants) et/ ou si le produit est rendu impropre à la vente (sauf cas de non-conformité préalablement validé par notre Service Clients).
Si votre retour est refusé, votre colis sera renvoyé à l'adresse de l'expéditeur figurant sur le colis.
Si votre retour est accepté, vous serez automatiquement remboursé sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ou au compte PAYPAL ayant servi au paiement de la commande, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre retour par notre centre logistique.
Vous serez ensuite informé par un e-mail de la réception de(s) article(s) retourné(s), de leur traitement ainsi que des modalités de remboursement applicables.
Ni le retour, ni l'échange et ni le remboursement ne sont possibles via un Relais Kiala.
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10. SERVICE CLIENTS
Besoin d’une information ? d’un conseil ? ou vous avez une réclamation ? Vous pouvez joindre le Service clients La Halle Aux Chaussures par mail 24h/24. Le formulaire de contact permet un traitement rapide de vos questions; pour cela cliquer sur « nous contacter ».
Le Service clients est également joignable par téléphone au 0 800 74 07 80 du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (Appel gratuit depuis un poste fixe de France métropolitaine).
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11. DONNEES PERSONNELLES
L’ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont exclusivement réservées à La Halle Aux Chaussures ou à ses partenaires, uniquement lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi informatique et libertés, le traitement des données nominatives des clients fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par courrier à CEC – SERVICE E COMMERCE – 28 AVENUE DE FLANDRE – 75019 PARIS.
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12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de La Halle Aux Chaussures et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
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13. GARANTIE ET FORCE MAJEURE
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Les produits livrés par La Halle Aux Chaussures sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil français. Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra obligatoirement informer La Halle Aux Chaussures de l’existence du ou des défauts selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 8.1 et 8.4. La Halle Aux Chaussures remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux.
En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de La Halle Aux Chaussures sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant La Halle Aux Chaussures d’exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à la force majeure les événements admis par la jurisprudence constante des tribunaux français et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de La Halle Aux Chaussures. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, La Halle Aux Chaussures s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
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14. NON RENONCIATION ET VALIDITE DES CGV
Le fait que La Halle Aux Chaussures s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables. -
15. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, La Halle Aux Chaussures ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
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16. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.