Article 1 – GENERALITES
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Jeu gratuit sans obligation d'achat organisé du 16 avril 2008 à partir de 9 heures au 30 mai 2008 à minuit, organisé par la société LA COMPAGNIE EUROPEENE DE LA CHAUSSURE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 413 156 795 dont le siège social est à Paris 19ème, 28 avenue de Flandre . Ce jeu concours est accessible exclusivement par le réseau Internet, l’adresse du site est www.lahalleauxchaussures.com/grand_jeu_nouvelle_collection.
Article 2 – DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de ce jeu concours est déposé auprès de Maître Sylvain THOMAZON, Huissier de Justice - 62 r Tiquetonne 75002 PARIS. Il est disponible sur le site Internet www.lahalleauxchaussures.com/grand_jeu_nouvelle_collection (ci-après dénommé le « Site ») et peut aussi être adressé à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent de la Poste en vigueur) à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : BAOBAZ, 22 rue de Palestro, 75 002 PARIS.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du règlement ou concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille et est limité à une seule participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse). La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire de participation présent sur le Site ou sur tout site relayant l'opération. Tout formulaire incomplet sera immédiatement déclaré nul.
Pour jouer, suite à l’inscription, l’internaute choisit une des tendances mode présentée à l’écran. Il rempli le formulaire d’inscription en ligne et sera ainsi inscrit au jeu avec cette tendance.
Un module de parrainage permet au joueur d’inviter une personne de son entourage qui deviendra alors son filleul.
A la date de clôture du jeu, soit le 30 mai 2008 à minuit, aura lieu un tirage au sort réalisé sous contrôle d’huissier parmi les personnes s’étant inscrites au jeu et dont le filleul se sera également inscrit. Les participants dont le filleul ne se sera pas inscrit au jeu ne pourront participer au tirage au sort final.
Les gagnants seront l’internaute tiré au sort, à la date de clôture du jeu, soit le 30 Mai 2008 à minuit et son filleul s’il s’est lui-même inscrit.
Article 4 – DUREE DU JEU
Le jeu se déroule du 16 avril au 30 mai 2008. Il sera clos le 30 mai 2008 à minuit.
Article 5 – DOTATIONS
Le lot mis en jeu est :
- - Pour le participant tiré au sort et son filleul : une journée de relooking d’une valeur de 650 € TTC valable pour deux personnes, à savoir le participant et son filleul ou le participant et tout autre personne si son filleul était indisponible cette journée. La société La recette du bonheur 30 rue Jouvenet 75016 Paris, est en charge du relooking à Paris. Les frais de déplacements sont à la charge du gagnant.
- - La séance de relooking comprend :
- - Une séance de colorimétrie
- - Une séance de maquillage
- - Le coiffeur
- - Une séance de shopping accompagnée (achats aux frais des gagnants)
La validité du lot est limitée dans le temps. Ainsi, les gagnants auront 6 mois soit jusqu’au 30 novembre 2008 pour bénéficier de leur récompense.
Le lot ne peut pas être remplacé par d’autres lots. Ils sont nominatifs et non cessibles. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens et services.
Les résultats du jeu seront consultables en ligne sur le site du jeu à partir du 2 juin 2008. Dans un délai de trois semaines à compter du tirage, chaque participant recevra un email lui indiquant son résultat.
Article 6 – ENVOI DES LOTS
Les lots seront adressés directement aux gagnants à l'adresse indiquée dans le formulaire de participation sous 2 semaines à compter de la proclamation des résultats. Il est précisé que dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant dans le bulletin de participation, s’avéreraient inexactes, les lots demeureront la propriété de LA COMPAGNIE EUROPEENE DE LA CHAUSSURE. Tout lot non attribué à un gagnant restera la propriété de LA COMPAGNIE EUROPEENE DE LA CHAUSSURE.
Article 7 – ANNULATION DU JEU
En cas de force majeure, le jeu pourra être reporté, modifié ou annulé. LA COMPAGNIE EUROPEENE DE LA CHAUSSURE ne saurait en être tenue pour responsable dans ces circonstances.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera par virement bancaire ou postal sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au jeu sur la base suivante :
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les frais de connexion Internet seront donc remboursés sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi) à l'adresse postale de LA COMPAGNIE EUROPEENE DE LA CHAUSSURE telle que figurant à l’article 1 du présent règlement :
- - une lettre de demande de remboursement
- - un relevé d'identité bancaire
- - une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant son pseudonyme de joueur
- - une photocopie d'un justificatif de domicile
- - La date et l'heure de participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la date d’inscription au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Article 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Les informations demandées sont indispensables au traitement des participations par la société LA COMPAGNIE EUROPEENE DE LA CHAUSSURE. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant. Ils sont communiqués aux partenaires commerciaux de la société LA COMPAGNIE EUROPEENE DE LA CHAUSSURE sous réserve d’acceptation de l’internaute lors de son inscription.
En application de la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s’opposer au traitement de leur données personnelles. Ils ont également le droit de s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données donnent également lieu à l’exercice du droit d’accès, de modification, de rectification et de radiation auprès de la société LA COMPAGNIE EUROPEENE DE LA CHAUSSURE à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement.
Article 10 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
La société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.