Découvre la collection RG12 et gagne un SCOOTER !

Article 1 – OBJET

La société COMPAGNIE EUROPEENE DE LA CHAUSSURE, société anonyme au capital de 40 589 551 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 156 795, dont le siège social est situé 28 avenue de Flandre 75019 PARIS, représentée par Monsieur Claude BUFFARD en sa qualité de Président Directeur Général, organise du 16 septembre 2009, à partir de 9 heures, au 07 octobre 2009 minuit un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu RG 512 », uniquement accessible à l’adresse URL suivante http://www.lahalleauxchaussures.com/rg512/

Article 2 – PARTICIPATION

2.1 Accès au jeu

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine ou en Corse, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants. La participation des mineurs se fera sous la responsabilité de leur représentant légal. La participation au jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2 Modalités de participation

Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet.

Le participant au jeu doit se connecter entre le 16 septembre, à partir de 9 heures, et le 07 octobre 2009 inclus sur le site http://www.lahalleauxchaussures.com/rg512/ , et remplir le formulaire de participation qui lui sera proposé, en renseignant les champs obligatoires prévus, à savoir: Civilité, Nom, Prénom, Email, Date de naissance, Adresse, Code postal, Ville, Conditions du règlement, et les différentes offres à recevoir. Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.

Article 3 – DESIGNATION DES LOTS

Le jeu est doté au total de 4 scooters de marque Peugeot d’une valeur unitaire de 1 499 € TTC, et dont les caractéristiques sont les suivantes : véhicule de type « SNAKE », monocylindre, 2 temps, cylindré 49.9 cm³, transmission par courroie et double variateur, refroidissement à air, 76.5 kg, frein à disque avant et arrière, logement de casque sous la selle, réservoir 5.5 litres.Modèle présenté : Ludix Snake 50 au tarif conseillé de 1499 €. Photo non contractuelle.

Article 4 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les dotations sont attribuées suivant un tirage au sort final par division le 9 Octobre 2009
Quatre gagnants soit un par région seront désignés parmi les 4 régions commerciales stipulé à la fin de l’article soit quatre gagnants au total.

Chaque participant ayant rempli le formulaire sera inscrit une fois dans le fichier Excel recensant les participants en vue des tirages au sort.
Les participants pourront multiplier leurs chances d’être tirés au sort et de gagner l’une des dotations en parrainant des personnes de leur entourage. Pour se faire :
- après avoir rempli leur formulaire de participation, les participants indiquent les adresses email des personnes qu’ils souhaitent parrainer ;
- les « filleuls » doivent ensuite remplir le formulaire de participation au jeu.
Pour chaque personne parrainée, le participant sera inscrit une fois supplémentaire dans la base de données recensant les participants en vue du tirage au sort final. Ainsi, un participant ayant parrainé 2 personnes sera inscrit 3 fois dans la base de données; pour 3 personnes parrainées, inscription 4 fois dans la base de données, etc….
Le parrainage est limité à 5 filleuls. Un participant pourra donc être présent au maximum 6 fois dans la base de données du tirage au sort.

Les gagnants recevront confirmation de leur gain dans un délai de 15 jours suivant le tirage au sort, à l’adresse email qu’ils auront indiquée dans leur formulaire de participation. A cet égard, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.

La liste des gagnants sera consultable à l’URL http://www.lahalleauxchaussures.com/rg512/ dans la semaine suivant le tirage au sort, soit au plus tard le 16 octobre 2009.

Les lots sont remis aux gagnants en magasins.

Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

Il y aura un gagnant par divisions commerciales suivant la répartition suivante :

DIVISION NORD OUEST		DIVISION NORD EST
01	Haute Normandie	16	Nord
02	Basse Normandie	17	Nord pas de Calais
03	Bretagne Nord	18	Champagne / Moselle
32	Bretagne Sud	19	RP Est
04	IDF Nord Picardie	34	RP Nord
05	RP Nord Ouest	20	Paris Centre
06	RP Ouest	21	RP Sud
07	RP Sud Ouest	22	IDF Est
10	Centre Ouest	23	Lorraine / Vosges
DIVISION NORD OUEST		DIVISION NORD EST
08	Vendée - Touraine	24	Alsace
09	Poitou Charentes	25	Franche Comté
11	Centre Est	26	Lyon Nord
12	Auvergne	31	Lyon Sud
13	Midi-Pyrennées	27	Vallée du Rhône
14	Languedoc Roussillon	28	Alpes
15	Aquitaine	29	Provence
33	Pays Basque / Pyrénées	30	Côte d'Azur

Article 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au jeu pourront être remboursés à la demande des participants.

La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :

- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Jeu RG 512 - Service Marketing
28, avenue de Flandre
75 019 PARIS

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.

Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :

a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.

Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant. Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites pour escroquerie:

- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;
- le fait, pour un participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir apporter la preuve de son appel.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.

Article 6 - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.

Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

BAOBAZ
Jeu « RG 512 »
22, rue de Palestro
75 002 PARIS

Les gagnants autorisent expressément COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Article 7 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.

Ainsi, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE se réserve la possibilité d'apporter toute modification dans son contenu ou sa durée au jeu, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 8 - ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Le présent règlement complet est déposé chez SCP LACHKAR, GOUGUET et THOMAZON, Huissiers de justice associés, représentée par Maître Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre - 75002 PARIS.

Le règlement du jeu est disponible à l’URL http://www.lahalleauxchaussures.com/rg512/, et peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être adressée avant le 31 octobre à l’adresse suivante :

BAOBAZ
Jeu « RG 512 »
22, rue de Palestro
75 002 PARIS

L’envoi devra inclure un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ainsi que les nom, prénom et adresse du demandeur afin qu’il puisse se faire rembourser l’affranchissement de sa demande de règlement complet, au tarif lent en vigueur.

L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu, par virement bancaire, et dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à BAOBAZ à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 31 octobre 2009. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez la SCP LACHKAR, GOUGUET et THOMAZON.